Achat d’un bien meublé – ce que vous devez connaitre

Si le processus de vente d’un logement meublé ne diffère pas de celui d’un bien classique, quelques règles sont à suivre pour en garantir le bon déroulement. 

Qu’entend-on par logement meublé ? 

D’après la loi, un logement meublé est un bien qui doit être « équipé du mobilier nécessaire au sommeil et à la vie courante du locataire, ainsi qu'être pourvu de chauffage, d'une alimentation en eau et de sanitaires ». Sont donc généralement inclus avec le bien les meubles, c’est-à-dire les choses qui peuvent se déplacer ou être déplacées : meubles de cuisine, appareils électroménagers (réfrigérateur, plaque de cuisson…), lit, table, chaise, mais aussi la vaisselle de base (assiettes, casseroles, verres, couverts…)

Les règles à suivre lors du processus de vente

Pour formaliser la cession des meubles au futur acheteur du logement, il est recommandé d’inclure ou d’annexer au compromis de vente et à l’acte de vente l’inventaire précis des meubles, ainsi que leur valeur (estimation en fonction de la facture d’achat et de l’état de vétusté). Il est en effet plus intéressant pour l’acheteur de ne pas inclure la valeur globale des meubles dans le prix de vente. Cela lui permet en effet de ne pas se voir appliquer les frais de notaire sur cette somme. Pensez également à indiquer dans le compromis de vente que la cession des biens ne se fera que si la vente est conclue.

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