Acheter un fonds de commerce

Alternative à la création d’entreprise, l’achat d’un fonds de commerce permet de se lancer dans une activité déjà en place. Définition et explication du processus d’achat d’un fonds de commerce.

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

Bien incorporel, le fonds de commerce est constitué d’une universalité d’éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation d’une activité, qu’elle soit commerciale, artisanale ou industrielle. Les éléments incorporels correspondent à la clientèle, l’enseigne, le droit au bail, les marques, brevets, licences et les contrats obligatoirement transmis (contrats de travail et contrats d’assurance). Le fonds de commerce contient également tous les éléments corporels, comme le matériel, l’outillage, les véhicules, le stock de marchandises…
Notez que ne sont pas compris dans le fonds de commerce : les immeubles, les créances et les dettes, les documents comptables.

 

Le processus d’achat d’un fonds de commerce

Préalablement à la vente, la loi oblige le vendeur à communiquer à l’acheteur un certain nombre d’informations (nom du précédent vendeur du fonds, chiffres d’affaires et bénéfices réalisés au cours des trois derniers exercices comptables, date et durée du bail…). Afin de s’assurer que le fonds de commerce correspond à la cible recherchée, il est essentiel d’effectuer un diagnostic afin de déceler les risques éventuels, les points forts et les points faibles. Pour évaluer un fonds de commerce, il est possible de calculer le pourcentage du chiffre d’affaires annuel ou l’actualisation des bénéfices.
Lorsque les deux parties sont en accord, une promesse de cession de fonds de commerce ou un protocole d’accord est fait par écrit et contient les points essentiels issus des négociations.

 

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