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L’assurance de prêt professionnel

Lorsque vous souhaitez emprunter de l’argent à la banque, celle-ci exige que vous souscriviez une assurance de prêt professionnel pour vous accorder le crédit. Votre courtier en prêt professionnel à Nantes vous en dit plus.

La banque exige la souscription d’une assurance de prêt professionnel

Lorsque vous demandez un crédit dans le cadre de votre activité professionnelle, la banque conditionne son acceptation à la souscription d’une assurance de prêt bancaire professionnel.

Cette assurance « décès invalidité » (ADI) prendra le relais en cas d'incapacité temporaire de travail (ITT), d'invalidité ou de décès en assumant temporairement le remboursement des mensualités ou en versant le capital restant dû dans les deux derniers cas.

Si vous avez un ou plusieurs co-emprunteurs, le prêt devra être couvert au minimum à 100 % mais cette quotité est modulable et peut être répartie entre les co-emprunteurs. En cas de problème de santé d’un des emprunteurs, sa quotité sera alors prise en charge par l’assurance.

Concernant le taux de l’assurance, celui-ci dépendra de plusieurs facteurs comme notamment de votre âge, de votre état de santé ou de l’activité que vous exercez.

À noter que le contrat peut contenir des exclusions de garanties selon votre activité professionnelle. Par exemple, la pratique d'une activité sportive de haut niveau est très souvent exclue du contrat d'assurance. Cela veut dire qu’en cas d’accident lié à cette pratique jugée à risque, l’assurance ne vous couvrira pas.

La délégation d'assurance de prêt professionnel

Comme pour un prêt personnel, vous n'êtes pas tenu de souscrire le « contrat groupe » de la banque depuis la loi Lagarde de 2010. Vous pouvez donc opter pour la délégation d'assurance de prêt professionnel dans la mesure où les garanties du contrat que vous proposez sont au moins équivalentes à celles du contrat de la banque.

Celle-ci n'a pas le droit de refuser votre proposition si l’assurance proposée respecte les conditions de la fiche standardisée d'information (FSI) qui détaille les garanties minimales exigées par la banque.

La FSI, mise en place depuis le 1er octobre 2015, vous est donnée par la banque au moment de la première simulation du crédit pour vous permettre de comparer les différentes offres d’assurance proposées sur le marché.

Si votre crédit professionnel a été octroyé dans le cadre de la création ou de l'achat d'un fonds de commerce, de l’acquisition d’un immeuble à usage professionnel ou à usage mixte, vous pouvez également bénéficier :

  • de la loi Hamon,
  • de l'amendement Bourquin,
  • de la loi Lemoine de 2022.

Ainsi, grâce à la loi Hamon de juillet 2014, vous pouvez remplacer le contrat groupe de la banque par un contrat présentant des garanties équivalentes dans les douze mois suivant la signature de l'offre de prêt. Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) au moins quinze jours avant la date de résiliation souhaitée.

L'amendement Bourquin du 21 juillet 2017 a étendu cette possibilité à chaque échéance annuelle du contrat d’assurance. Cette fois, la LRAR doit être envoyée au moins deux mois avant la date d’échéance du contrat.

La loi Lemoine de 2022 vous permet de résilier votre contrat d’assurance emprunteur à tout moment au-delà de la première année.

À noter que dans le cadre d’un achat avec une SCI, seuls les associés ayant souscrit le contrat en leur nom propre pourront changer d’assurance à hauteur du nombre de parts détenues.

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