Comment emprunter avec une maladie ou un handicap ?

L’obtention d’un crédit immobilier lorsque l’on est malade ou en situation de handicap n’est pas toujours aisée, la banque considérant qu’elle prend un plus grand risque. La convention AERAS, s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, permet de faciliter les démarches aux emprunteurs confrontés à un problème de santé.

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Faciliter l’accès au crédit pour tous

Souvent indissociable de l’obtention d’un crédit, la souscription à une assurance emprunteur peut parfois être un vrai casse-tête pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.

Si celles-ci ont légalement droit aux mêmes conditions d'accès aux crédits qu’une personne normale, nombreux sont les organismes qui les refusent, leur demandent une surprime ou intègrent des exclusions dans les garanties.

Pour donner un coup de pouce aux personnes malades ou en situation de handicap, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été signée en 2006 entre pouvoirs publics, professionnels de la banque et de l'assurance, associations de consommateurs et de malades.

Instauration d’un droit à l’oubli

Pour pouvoir prétendre à ce dispositif, les personnes présentant un risque aggravé de santé doivent atteindre au maximum l'âge de 70 ans au terme de l'emprunt et le montant de cet emprunt ne peut excéder 320.000 euros. A noter, depuis 2017, la convention AERAS intègre un droit à l’oubli.

Cette nouvelle disposition détermine une grille de références des pathologies. Pour chacune d'elles sont précisés les délais (à compter de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute) permettant l’accès à l’assurance à des conditions d’acceptation sans surprime ni exclusion aucune.

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