Le financement par crédit-bail d'une entreprise

Le financement par crédit-bail pour une entreprise est destiné aux professionnels et implique généralement trois parties : l’entreprise qui choisit le bien, le fournisseur qui le met à disposition et l’établissement de crédit-bail ou la banque qui achète le bien. Votre courtier à Fougères fait le point sur ce type de financement professionnel.

Comment fonctionne le financement par crédit-bail pour une entreprise ?

L’entreprise souhaitant acquérir un bien le fait acheter par un établissement financier, avec lequel elle conclut un contrat de location portant sur ledit bien. À la fin de ce contrat, l’entreprise peut choisir de l’acheter. L’entreprise est appelée crédit-preneuse et la société de financement est le crédit-bailleur. Les contrats de crédit-bail sont toujours une durée déterminée et le loyer, qui inclut le coût de financement et les frais annexes, peut être fixe ou variable mais est toujours connu au début du contrat. Comme dans l’ensemble des contrats de location, l’assurance est à la charge du locataire.

Qu’est-ce qu’un financement par crédit-bail immobilier pour une entreprise ?

Le crédit-bail immobilier est une forme de location dans laquelle une entreprise, dans le cadre d’un projet d’acquisition ou de construction d’un immeuble, fait appel à une société financière spécialisée en crédit-bail ou à une banque pour acheter un bien immobilier. L’organisme financier achète le bien à la place de l’entreprise et le lui loue. Ainsi, l’organisme devient le propriétaire-bailleur et l’entreprise le locataire. Le loyer est fixé entre les deux parties et stipulé dans un contrat d’une durée généralement comprise entre 7 et 15 ans.

Le principal avantage du crédit-bail immobilier est de permettre un financement couvrant 100 % du montant du projet, c’est-à-dire sans apport initial. Cela est particulièrement intéressant pour les entreprises ne disposant pas encore de trésorerie ou souhaitant la conserver. Toutefois, dans certains cas, un dépôt de garantie ou un premier loyer majoré peut être demandé.

L’objectif final est de devenir propriétaire du bien immobilier à la fin du contrat de location, ce qui permet à l’entreprise de choisir des locaux parfaitement adaptés à ses besoins et à son usage professionnel.

Le crédit-bail immobilier est destiné aux entreprises imposées à l’impôt sur le revenu, aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non-commerciaux, et aux bénéfices agricoles.

À la fin du contrat, ou dès la 7e année de location, l’entreprise peut choisir parmi les options suivantes :

Acquérir le bien immobilier à sa valeur résiduelle, les loyers déjà versés étant déduits de la valeur du bien ;
Continuer la location ;
Arrêter la location et ne pas acquérir le bien immobilier, celui-ci restant la propriété du bailleur.

Le crédit-bail pour financer les biens meubles de l’entreprise

Le crédit-bail mobilier peut également permettre aux entreprises d’acquérir du matériel sans recourir à un crédit classique. L’entreprise passe commande du matériel nécessaire auprès d’un fournisseur, puis se rapproche d’un établissement spécialisé en crédit-bail ou d’une banque pour financer l’achat de ce matériel à usage professionnel.

Si l’établissement accepte de financer le projet après avoir examiné la situation financière de l’entreprise, il paie directement le fournisseur et devient le propriétaire du matériel. L’établissement loue ensuite le matériel à l’entreprise, avec une option d’achat au terme du contrat. Le loyer fixé entre les deux parties est stipulé dans un contrat qui dure généralement entre 2 et 5 ans.

Le crédit-bail mobilier est accessible aux entreprises quel que soit leur statut juridique. Il permet notamment aux nouvelles sociétés ou à celles souhaitant renouveler leurs équipements de le faire sans avancer de trésorerie ni recourir à un emprunt bancaire. Il s’agit d’un financement à 100 %, TVA comprise. Toutefois, dans certains cas, un dépôt de garantie ou un premier loyer majoré peut être demandé.

À la fin du contrat de crédit-bail mobilier, l’entreprise peut :

Acquérir le bien à sa valeur résiduelle, avec les loyers déjà versés déduits de la valeur du bien.
Reconduire la location.
Restituer le bien.

Le crédit-bail comme mode de financement des véhicules de l’entreprise

Grâce au crédit-bail auto, les entreprises, peu importe leur statut juridique, ont la possibilité de disposer de véhicules professionnels parfaitement adaptés à leurs besoins sans avoir à les acheter. La société commande un ou plusieurs véhicules chez un concessionnaire, puis se rapproche d’un établissement de crédit-bail ou d’une banque pour financer son projet.

L’établissement examine la situation financière de l’entreprise et, s’il accepte de financer le véhicule, paie directement le concessionnaire, devenant ainsi propriétaire du véhicule qu’il loue ensuite à l’entreprise. Un contrat de location d’une durée de 24 à 72 mois est établi, précisant le montant du loyer et comportant généralement une option d’achat à son terme.

Le crédit-bail auto est particulièrement avantageux pour les entreprises ne souhaitant pas mobiliser leur trésorerie et ayant des besoins en véhicules. Il permet de renouveler les véhicules aussi souvent que nécessaire, à un coût réduit.

À la fin du contrat de crédit-bail auto, l’entreprise a plusieurs options :

Acheter le véhicule à sa valeur résiduelle.
Acquérir le véhicule puis le revendre, souvent avec une plus-value.
Reconduire la location.
Restituer le véhicule au concessionnaire.

Les avantages du crédit-bail

Les loyers sont en totalité déductibles des charges de l’entreprise.
L’endettement apparent sur le bilan est limité.
Il n’y a pas d’amortissements du véhicule à enregistrer.
La structure du bilan est allégée, les biens financés en crédit-bail n’y apparaissant pas.
Le ratio de solvabilité de l’entreprise reste identique.
La capacité d’investissement est maintenue grâce au financement à 100 % du crédit-bail.
La trésorerie de l’entreprise préservée.

Bien que ce type de financement offre à l’entreprise de nombreux avantages, il comporte aussi des inconvénients. En effet, le coût total du crédit-bail est généralement plus élevé que celui d'un crédit bancaire, car l’organisme financier prélève une rémunération sur la marge du loyer de location.

De plus, le choix des biens mobiliers ou immobiliers n'est pas illimité, mais restreint. Les entreprises peuvent refuser un bien si elles estiment qu'il est obsolète ou inadapté à leurs besoins actuels. Elles peuvent également juger qu'il sera difficile de le revendre à la fin du contrat.