La tontine, une pratique encadrée en France
La tontine, une pratique encadrée en France. La tontine a été utilisée pour la première fois en France sous Louis XIV et existe encore de nos jours.
La tontine est une association de personnes qui épargnent des sommes d’argent susceptibles d'être allouées à un projet personnel ou un groupe, par exemple pour constituer un apport dans le cadre d’un prêt professionnel à Rennes.
Une forme d’épargne utilisée depuis longtemps à travers le monde
Protégé de Mazarin, le banquier napolitain Lorenzo de Tonti proposa un système d’assurance vie avec une partie aléatoire à Louis XVI qui connaissait alors des difficultés et des révoltes face à l’impôt pour renflouer les finances de la France.
Ce système, inspiré des « montes pietatis », un type d'assurance dotale qui existait déjà en Italie, prit par la suite le nom de son créateur : la tontine.
Bien qu’ayant évolué par la suite, le principe général reste le même. Les membres de la tontine versent en une fois ou suivant des échéances une certaine somme d’argent pour constituer un capital et les fonds ainsi récoltés sont ensuite reversés à l’un des membres choisis selon des critères définis par avance ou encore partagés entre tous.
Ce type de montage financier est encore utilisé en Asie et en Afrique subsaharienne et par certaines communautés implantées en France où il est parfois mis en place en dehors de tout cadre légal.
Ainsi, une tontine peut servir à financer à tour de rôle l’achat d’électro-ménagers, de voitures voire de commerces.
La tontine est encadrée en France par le code des assurances
La tontine est régie en France par le code des assurances. Classiquement, la tontine est une association d’une durée de vie de 10 à 25 ans dont l’objectif est de récolter des fonds constitués par un versement unique ou par plusieurs versements réguliers.
Au terme de l’association, les fonds restants, déduction faite des frais de gestion, sont reversés aux membres de la tontine.
Pour pallier le risque de décès prématuré de l’assuré, il est recommandé de souscrire une assurance pour garantir aux héritiers le versement du capital versé. Compte tenu des risques inhérents aux divers placements et opérations financières effectués par une tontine, le rendement et le capital reversé n’est pas garanti à terme.
Le principe étant de récupérer sa mise et les gains éventuels à la dissolution de l’association, il faut y investir une épargne dont on est certain de ne pas avoir besoin rapidement. De plus, au même titre que l’assurance vie, la tontine bénéficie d’un statut fiscal avantageux.
Au-delà de 8 ans, un abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple s’applique sur les gains avant l’imposition au taux de prélèvement forfaitaire de 7,5 % ou selon le barème de l’impôt sur le revenu.
En revanche, dans le cadre de la succession, la tontine n’offre aucun avantage particulier. À noter également que les sommes versées avant 70 ans ne sont pas soumises à l’impôt sur la fortune (ISF).
La « clause tontinière » lors d’un achat de bien immobilier
La « clause tontinière » permet dans le cadre d’un achat immobilier à deux d’être chacun propriétaire du bien acquis. Lors du décès d’un des signataires, le second devient alors le seul propriétaire du logement et ce, quel que soit le montant versé lors de l’achat.
Celui-ci devra néanmoins s’acquitter des droits de succession réduits dans la limite de 76 000 € et au-delà, des droits de mutation habituels, limitant par là même l’intérêt fiscal du montage.