Le PTZ et la loi de finance 2020
Le PTZ et la loi de finance 2020. Le maintien du prêt à taux zéro encore pour un an et des précisions sur les économies d’énergie.
De nombreux changements était prévus en 2020 au niveau du PTZ notamment dans les zones détendues (B2 et C). Votre courtier à Nantes pourra vous expliquer ce qu’il en est et monter votre dossier.
Le maintien du PTZ pour l’acquisition d’un logement neuf partout en France
Le gouvernement souhaitait supprimer le prêt à taux zéro pour l’acquisition de logements neufs dans les zones détendues où l’offre est supérieure à la demande, estimant que cela ne représentait plus un élément moteur dans la décision d’achat.
En effet, un rapport établi par l’Inspection générale des finances et par le Conseil général de l’environnement et du développement durable avait conclu que les taux d’intérêt historiquement bas diminuaient l’impact positif du PTZ sur la mensualité de remboursement et qu’en réalité il s’agissait plus d’un effet d’aubaine que d’une véritable incitation à l’achat.
Face à la mobilisation des professionnels du bâtiment et notamment de la Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles depuis 18 mois, l’Assemblée nationale puis le Senat ont décidé de maintenir dans la loi de finance 2020 le PTZ dans les termes fixés en 2018 dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf et ce, partout en France.
Des changements pour l’acquisition d’un logement ancien avec travaux
En 2019, le PTZ permettait de financer une partie de l’acquisition d’un logement dans l’ancien avec travaux dans les zones B2 et C quand le montant desdits travaux représentait a minima 25 % du coût total.
L’obtention du PTZ était soumis comme dans le neuf à des conditions de ressources et les travaux devaient répondre à plusieurs critères et permettre notamment de :
- Créer de nouvelles surfaces (habitable ou annexe)
- Moderniser le logement
- Assainir ou aménager
- Réaliser des économies d’énergie
Le PTZ pouvait également être accordé dans le cadre d’un changement d’affectation d’un local (passage d’un atelier ou de bureaux en habitation).
La nouveauté pour 2020 réside dans la précision du niveau d’économie d’énergie nécessaire pour déclencher le PTZ. En effet, le législateur a prévu que la performance énergétique du logement après travaux devait être à minima dans la catégorie E, à savoir une consommation inférieure à 331 kWh/m².
Le futur acquéreur doit joindre à sa demande de prêt une attestation sur l’honneur comportant un projet détaillé des travaux envisagés, le devis et une évaluation de la performance énergétique du logement après travaux établie par un organisme certifié.
Les travaux envisagés par le vendeur deviennent éligibles au PTZ dans certains cas
Dans le cas des opérations de location-accession d’un logement ancien, les travaux réalisés par le vendeur deviennent également éligibles au PTZ. De la même manière, le candidat à l’acquisition doit joindre un dossier identique à celui qu’il fournirait s’il effectuait lui-même les travaux.
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