3 garanties pour un prêt professionnel : hypothèque et PPD, caution et nantissement
Voici 3 garanties pour un prêt professionnel : hypothèque et PPD, caution et nantissement. C’est le profil de l’emprunteur qui déterminera le type de garantie.
Dans la mesure où un organisme financier accepte une demande de prêt professionnel, il exige des garanties pour se protéger des éventuelles défaillances de l’emprunteur. Votre courtier en prêt professionnel à Nantes fait le point.
L’Hypothèque et le PPD
L'hypothèque est la garantie traditionnelle la plus répandue, notamment pour les achats immobiliers. Il s’agit d’un droit réel sur les biens affectés à l'acquittement d'une obligation décrit dans les articles 2393 et suivants du Code civil. Dans ce cas, lorsqu'un emprunteur n’honore pas ses remboursements, le prêteur pourra faire saisir le bien et le vendre pour se rembourser.
Le privilège de prêteur de deniers (PPD) repose sur le même principe que l’hypothèque. En revanche, son coût est plus faible que celui d’une hypothèque car il est exonéré du paiement de la publicité foncière.
Le fonctionnement du PPD est le même que celui de l’hypothèque en cas de non-paiement des échéances et permet la saisie et la vente du bien par la voie judiciaire.
Le cautionnement
Depuis le début des années 2010, la majorité des garanties prises par les établissements financiers sont des cautionnements. Dans la pratique, une société de cautionnement mutuel se porte caution du prêt et s'engage à prendre en charge la dette en cas de défaillance de l’emprunteur.
Le principe repose sur la mutualisation des risques : en contrepartie de la caution, l'emprunteur verse sur un fonds garanti un montant proportionnel à celui de son crédit. Les banques privilégient ce type de garantie car elles sont assurées du remboursement du crédit et délèguent la gestion du contentieux avec le client à l’organisme de cautionnement.
La contribution par l’emprunteur se divise généralement en deux :
• Une commission qui rémunère l'organisme de caution ;
• Une contribution au fonds mutuel de garantie (FMG).
La contribution au FMG peut être dans certains cas partiellement ou totalement reversée à l'emprunteur.
Le nantissement
Le nantissement est la remise d’une valeur à son créancier par le débiteur afin de garantir la dette et est décrit dans les articles 2355 et suivants du Code civil.
Cette valeur qui sert de garantie peut être matérialisée par exemple par des placements financiers ou des contrats d’assurance-vie. Si l’emprunteur n’honore pas ses mensualités, l’organisme prêteur peut se rembourser en vendant ces valeurs.
Cette garantie est très peu chère et est destinée aux emprunteurs dotés de placements suffisants pour couvrir le prêt. Cette solution est privilégiée dans le cadre des prêts in fine.
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